Nos conditions de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société ComThings SAS, dont le siège social se situe à 1 Boulevard Maitre Maurice Slama, Immeuble Premium, 06200 Nice, France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site pandwarf.com.
ComThings SAS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Elles sont applicables dans tous les pays livrés par ComThings SAS. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Produits et Commandes

Les commandes se font exclusivement sur internet via notre site pandwarf.com et les sites de nos revendeurs.

ComThings SAS présente sur son site pour tous les produits disponibles, une description détaillée permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de ComThings SAS, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée.

Prix

Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la transaction. Les prix sont entendus hors frais de port. Les frais de port font l’objet d’une tarification distincte en fonction du poids total de la commande ou d’une éventuelle dispense de frais.

ComThings SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit est celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site Internet.

Les produits demeurent la propriété de ComThings SAS jusqu’au complet encaissement du prix.

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous en informer après passation de votre commande et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

Règlement

Les règlements s’effectuent par Carte Bancaire, PayPal ou Bitcoin.
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires de paiement. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de ComThings SAS. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire.

ComThings SAS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Livraison

La livraison se fait à l’adresse de livraison spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par un transporteur express comme UPS ou DHL. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur (sauf promotion ou offre spéciale) et sont affichés dans le panier.
Si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est d’environ 7 jours ouvrés pour toute commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard d’expédition ou de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement varie entre 5 à 30 jours en fonction du produit. Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande. Nous vous invitons à consulter votre n° de suivi envoyé par ComThings SAS lors de la confirmation d’expédition.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société ComThings SAS est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société ComThings SAS.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société ComThings SAS

Par ailleurs, la société ComThings SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait ultérieurement existé.

Les commandes supérieures à 650€ hors taxes bénéficient de la livraison gratuite.

Tous les articles sont expédiés depuis la France. Vous recevrez un numéro de suivi dès l’envoi de l’article. L’adresse utilisée lors de votre achat est imprimée sous forme d’étiquette – veuillez vérifier votre adresse pour éviter toute erreur.

Droits d’importation et droits de douane

Pour toutes les destinations de l’Union européenne, tous les envois sont DDP (Delivered Duty Paid). Cela signifie que la TVA, les frais d’expédition et les frais de douane applicables sont prépayés.
Vous ne serez pas facturé par le service de messagerie/le bureau de poste ou les douanes.

Pour toutes les destinations hors de l’Union européenne, tous les envois sont DDU – Delivered Duty Unpaid. Cela signifie que le service des douanes de votre pays impose une TVA/Droits d’importation sur votre envoi.

TVA

ComThings SAS est une entité enregistrée auprès de l’UE. La TVA est applicable aux achats livrés dans l’UE, avec des exceptions pour les entités enregistrées à la TVA. La TVA est calculée au moment du paiement. La TVA est calculée en fonction de l’adresse d’expédition au moment de la validation du panier.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison de la commande, pour exercer votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais d’expédition initiaux) à l’exception des frais de renvoi des marchandises et des frais de douanes et de TVA restant à votre charge.

Tout retour de matériel devra être effectué après affectation par la société ComThings SAS d’un numéro de retour.

Merci de bien retourner les produits complets (articles, notices, cordons, télécommandes, garanties, etc …), non usés, non endommagés, dans l’emballage d’origine non endommagé ou salis.

Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les remboursements s’effectueront avec le moyen de paiement utilisé lors de votre achat.

Procédure de retour

Toutes les demandes de retour : rétractation, non-conformité, garantie ou SAV, doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de notre Support Clients afin de vous voir attribué un numéro d’accord de retour.

L’équipe du support vous répondra dans les plus brefs délais afin de vous expliquer la procédure à suivre selon votre demande.

Pour tout retour produit, merci de bien indiquer le n° de retour que ComThings SAS vous aura préalablement communiqué.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Il appartient au client de fournir la preuve d’expédition du colis.

Si des frais de douanes sont dus lors du retour du produit, ceux ci sont à régler par vos soins directement auprès de l’administration ou du transporteur.

Consommateurs/Achats B2C

Notre politique de retour pour les clients individuels internationaux est de 30 jours pour les articles défectueux.

Les clients B2C de l’UE sont protégés par les lois européennes sur la consommation, y compris le droit de retour dans les 14 jours suivant l’achat.

Pour pouvoir être retourné, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu (y compris un emballage d’origine en bon état). Tout dommage, même superficiel, nous empêchera de procéder au remboursement ou à l’échange.

Conformément à la loi (article L221-23 du Code de la Consommation applicable aux particuliers), le remboursement fait l’objet d’une réduction si le bien a subi une dépréciation du fait de manipulations autres que celles nécessaires pour évaluer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Il s’agit notamment de l’emballage manquant ou déchiré, et/ou des pièces endommagées, manquantes ou sensiblement rayées.

Si votre produit ou appareil ne fonctionnait pas à l’arrivée, nous l’échangerons volontiers.

Vous devriez toujours envisager d’utiliser un service d’expédition avec suivi ou de souscrire une assurance d’expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article retourné. Dans le cas ou le produit serait retenu en douanes lors du retour, il vous appartient de régler les frais de douanes et de TVA directement auprès de l’administration ou du transporteur.

Dans tous les cas, vous devez nous contacter avant de nous renvoyer quoi que ce soit. Pour effectuer votre retour, veuillez contacter le service clientèle.

Clients commerciaux/Achats B2B

Notre politique de retour pour les clients commerciaux / B2C est de 30 jours pour les articles défectueux.

Conformément à la législation européenne, les remboursements pour “changement d’avis” ne sont pas acceptés pour les clients commerciaux.

Si votre produit ou appareil ne fonctionnait pas à l’arrivée, nous l’échangerons volontiers.

Dans tous les cas, vous devez nous contacter avant de nous renvoyer quoi que ce soit. Pour effectuer votre retour, veuillez contacter le service clientèle.

Procédure de remboursement

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un courrier électronique pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation (totale ou réduite en cas de dépréciation des marchandises) ou du rejet de votre remboursement.
Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre mode de paiement initial, dans un certain nombre de jours.

Il vous incombe de payer vos propres frais d’expédition pour le retour de votre article. Les frais de retour ne sont pas remboursables. Si vous avez choisi une livraison express lors de votre commande, ces frais de port ne seront pas remboursés (article L221-24 du Code de la Consommation applicable aux particuliers).

En fonction de votre lieu de résidence, le délai d’acheminement du produit échangé peut varier.

Garantie

Tous les produits vendus par la société ComThings SAS sont garantis 2 ans retour-atelier à partir de la date figurant sur la facture.

La présente Garantie ne couvre pas les dommages qui découlent:
– d’un usage abusif ou d’une négligence.
– d’une tentative de réparation effectuée par un prestataire autre que ComThings SAS ;
– d’une mauvaise utilisation, d’un fonctionnement ou d’un entretien incorrect, y compris mais sans restriction, d’une utilisation du produit qui ne correspond pas à sa destination normale.
– d’une installation ou d’une utilisation du produit non conforme aux normes techniques ou de sécurité en vigueur en France;
– d’une connexion à une alimentation électrique de tension incorrecte;
– d’accidents, de dommages résultant de la foudre, de liquide renversé ou d’une inondation, d’une mauvaise aération, de pointes de tension, d’un incendie ou de tout autre cas de force majeure;

Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société ComThings SAS et l’obtention d’un numéro de retour.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

Loi Informatique et Liberté

Toutes les informations transmises à la société ComThings SAS resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l’exécution de la commande.

Conformément à la législation française (recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et articles 26 et 27 de la Loi no 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), toute personne nommément citée peut exercer son droit de modification, de rectification ou de suppression des informations la concernant (article 34) par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact@comthings.com

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Propriété

La société ComThings SAS, en tant que vendeur, conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu’à paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire.

Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable.

A défaut d’une solution amiable, les tribunaux Français seront seuls compétents.